Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site de vente de tirages photo. Ces conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur notre site. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages photo personnalisés proposés par Mes p'tits Chef d'Oeuvre.

2. Commande

  • Processus de commande : Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités, choisir les options de personnalisation, et les ajouter à votre panier. Après vérification du panier, vous devez finaliser la commande en procédant au paiement. Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

  • Confirmation de commande : Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de votre commande et forme le contrat de vente entre vous et [Nom de l'entreprise].

  • Modification ou annulation : Une fois la commande confirmée, elle ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord de notre part. Toute demande de modification doit être faite dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

3. Prix

  • Affichage des prix : Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la finalisation de la commande.

  • Modification des prix : Mes p'tits Chef d'Oeuvre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

  • Modes de paiement : Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les méthodes sécurisées proposées sur notre site (cartes de crédit, PayPal, etc.). Le paiement complet doit être effectué au moment de la commande.

  • Sécurité des paiements : Les transactions de paiement sont sécurisées et cryptées. Vos informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5. Livraison

  • Délai de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du produit commandé et de la destination. Ils vous seront communiqués lors de la commande. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.

  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis, et de la destination. Ils seront affichés au moment de la validation de la commande.

  • Problèmes de livraison : En cas de retard ou de non-réception, veuillez nous contacter pour que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur. Mes p'tits Chef d'Oeuvre ne peut être tenu responsable des retards dus à des informations d'adresse incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

6. Réception et Conformité

  • Réception du colis : À la réception de votre commande, vous devez vérifier l'état du colis et du contenu. Si le produit est endommagé ou non conforme, vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception avec des preuves photographiques pour signaler le problème.

  • Retour et échange : En raison de la nature personnalisée des produits, les retours et échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Par conséquent, une fois la commande validée, vous ne pouvez pas annuler votre achat, sauf pour les raisons stipulées à l'article 6.

8. Propriété Intellectuelle

Les images que vous nous soumettez pour impression doivent vous appartenir ou être libres de droits. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour leur utilisation. En passant commande, vous nous accordez le droit non exclusif d'utiliser ces images uniquement pour la production de votre tirage.

9. Limitation de Responsabilité

Mes p'tits Chef d'Oeuvre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, ou tout autre dommage consécutif lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les produits vendus sur notre site.

10. Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de notre politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés.

11. Force Majeure

Mes p'tits Chef d'Oeuvre ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire de tout événement imprévisible, irrésistible, et extérieur échappant à son contrôle.

12. Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi du pays dans lequel Mes p'tits Chef d'Oeuvre est domiciliée. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

Mes p'tits Chef d'Oeuvre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le site.

En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter avant de passer commande.